PLUI et PLU de Saint André de Seignanx en vigueur

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A l’horizon 2017, en application des lois «Grenelle 2» de Juillet 2010 et «ALUR» de mars 2014, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) deviendra le document d’urbanisme de référence pour l’ensemble du territoire communautaire. Il remplacera les PLU existants à ce jour et intègrera également le Plan Local de l’Habitat (PLH), élaboré aujourd’hui indépendamment des documents d’urbanisme.

Pourquoi un PLUI ?

La loi l’impose. Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite «loi Grenelle2», le PLUI se substituera aux PLU commu­naux au 1er janvier 2017.

Le PLUI sera élaboré en compatibilité avec les orientations établies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Agglomération de Bayonne et du Sud Landes comprenant 6 intercommunalités (48 communes).

Quel est le rôle de la Communauté de Communes du Seignanx ?

Depuis 2001, la collectivité est compétente de plein droit en matière d’urbanisme. Elle a élaboré entre 2001 et 2013 l’ensemble des PLU communaux en concertation avec les 8 communes membres. La décision d’engager l’élaboration du PLUI a été adoptée par le Conseil Communautaire le 27 novembre 2013.

Qu’est-ce qu’un PLUI ?

C’est un document de planification à l’échelle intercommunale, un document d’urbanisme technique et réglementaire qui couvre l’intégralité des 8 communes du territoire du Seignanx.

Le PLUI intègrera divers thèmes tels que les besoins en logements, la place de
l’agriculture, la préservation de l’environnement, le développement économique, les déplacements.

Il déterminera les possibilités de construction et d’usage des sols : secteurs constructibles, secteurs naturels, terrains réservés à la création de zones économiques…

C’est un document juridique qui s’imposera à tous et auquel on se réfèrera pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).

Concrètement, de quoi s’agit-il ?

Le PLUI a pour objectif d’organiser l’espace intercommunal en vue de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent au sein duquel chacune des 8 communes de la Communauté de Communes du Seignanx s’inscrira, tout en préservant ses spécificités. Le but étant de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable du territoire communautaire.

La Communauté de Communes du Seignanx a identifié 5 volets d’étude et d’analyse pour la mise en cohérence de ses politiques sectorielles.

"L’environnement et l'agriculture"

             «Le développement économique et touristique».

«Habitat et centralités».

«La mobilité».

LE PLU de Saint André de Seignanx opposable

http://www.cc-seignanx.fr/Amenagement-de-l-espace/Les-PLU/P.L.U-des-Communes-du-Seignanx/P.L.U-de-SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX-opposable-en-vigueur