Arrêtés municipaux - SAINT ANDRE DE SEIGNANX - Site officiel de la commune - Pays du Seignanx - 40 LANDES

Arrêtés Municipaux

Arrêtés du Maire

Arrêté permanent portant réglementation des nuisances sonores

Arrêtés temporaires de Voirie

Arrêté permanent portant réglementation des nuisances sonores

Arrêté portant réglementation de circulation sur la voie communale n°54 dite route des Cinq Cantons , route de Saubrigues, route départementale 154 dans l’Agglomération

Arrêté portant réglementation de circulation sur la voie communale n°54 dite route des Cinq Cantons entre le PR0+200 et PR0+400

Arrêté portant réglementation de circulation sur la voie communale n°104 dite route du Mouliot entre le PR0+400 au PR0+600

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la voie communale n°201 dite route de Saint-Martin-de-Hinx entre PR 2+100 au PR 2+300

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la voie communale n°201 dite route de Saint-Martin-de-Hinx entre PR 2+100 au PR 2+300

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la voie communale n°201 dite route de Saint-Martin-de-Hinx entre PR 2+100 au PR 2+300

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur le voie départementale 154 entre le PR 0 + 100 au PR 0 +300

Arrêté temporaire autorisant la circulation d’un convoi exceptionnel RD 817 – RD154 -RD54 à destination du camping Le Ruisseau

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la voie communale n°202 dite route du Marais entre PR 2+900 au 3+300, remplacement poteaux 646342

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la voie communale n°202 dite route du Marais entre PR 2+900 au 3+300 , remplacement poteaux 540942

Arrêté portant réglementation de circulation sur la voie communale n°104 dite route du Mouliot entre le PR0+200 au PR0+400, branchement eau potable

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°2022/161 autorisation de la régularisation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts par les ACCA et AICA et les sociétés de chasse durant le mois de mars 2022

Arrêté n°2022/42 portant autorisation d’organiser des opérations de destruction du sanglier sur la Réserve Nationale Naturelle du Marais d’Orx par le lieutenant de louveterie

Arrêté n°2022/45 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party

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