Etat civil


NAISSANCE

La déclaration doit être faite auprès de la Mairie du lieu d’accouchement. C’est une démarche gratuite qui doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance, avec certificat de naissance. Livret de famille ou CNI nécessaire pour cette démarche.

MARIAGE

Extrait d’acte de mariage : Les demandes doivent être adressées à la Mairie du lieu du mariage, par courrier ou sur Internet (servicepublic.fr). Préciser la date du mariage et les noms et prénoms des époux. Démarche gratuite – Enveloppe timbrée pour la réponse.

DÉCÈS

Extrait d’acte de décès : Les demandes doivent être adressées à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. Préciser la date du décès, ainsi que le nom et prénom du défunt. Démarche gratuite – Enveloppe timbrée pour la réponse. Toute personne peut en faire la demande

CHANGEMENT DE NOM

A venir

PACS

Le Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Les demandes de cartes nationales d’identités sont déposées auprès des Mairies équipées d’un dispositif de recueil quelque soit la commune de résidence du demandeur.

Le site ants.gouv.fr permet de trouver la mairie la plus proche pour effectuer cette démarche. Une pré-demande en ligne permettra un gain de temps et d’efficacité pour le traitement des demandes.

Attention : un délai de 2 mois est nécessaire à la délivrance de ce document

PASSEPORT

Les demandes de passeport sont déposées auprès des Mairies équipées d’un dispositif de recueil quelque soit la commune de résidence du demandeur.

Le site ants.gouv.fr permet de trouver la mairie la plus proche pour effectuer cette démarche. Une pré-demande en ligne permettra un gain de temps et d’efficacité pour le traitement des demandes.

Attention : un délai de 2 mois est nécessaire à la délivrance de ce document.

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